Le Comité de Pilotage
Placé sous l’autorité conjointe du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) et du Ministre des Enseignements Secondaires (MINESEC), le Comité de Pilotage (COPIL) est le cadre de définition des orientations stratégiques et de contrôle des actions de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE).
Attributions du Comité de pilotage
- Passurer la coordination et la supervision du PADESCE ;
- PApprouver les projets de performance périodique du PADESCE conformément à ses objectifs et en cohérence avec la SND30 ;
- PAdopter le budget accompagné du projet de performance annuel ;
- PDéfinir l’orientation stratégique du projet en général et du Fonds Compétitif de Développement des Compétences (FCDC) en particulier ;
- PVeiller au respect des règles de fonctionnement édictées dans les documents de gestion du projet ;
- PAssurer le suivi des orientations stratégiques du Projet en général et du FCDC en particulier ;
- PVeiller au respect de ses règles de fonctionnement ;
- PEncadrer la mise en œuvre des activités du Projet ;
- PAssurer la coordination de toutes les instances d’opérationnalisation du Projet intégrant les secteurs public et privé réunis autour d’un objectif commun ;
- PContrôler l’avancement du Projet et l’utilisation des ressources internes ;
- PExaminer et approuver le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) ;examiner et valider les rapports d’exécution présentés par l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
- PAssurer l’arbitrage entre les différentes instances du Projet en cas de besoin.
Composition du Comité de pilotage
Co-présidents :
- le Ministre des Enseignements Secondaires
- le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Membres :
- un (01) Représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
- un (01) Représentant du Ministère des Finances ;
- un (01) Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
- un (01) Représentant du Ministère des Enseignements Secondaires ;
- un (01) Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
- un (01) Représentant du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
- un (01) Représentant du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
- un (01) Représentant du Ministère des Travaux Publics ;
- un (01) Représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
- un (01) Représentant du Ministère des Postes et Télécommunications ;
- un (01) Représentant du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
- un (01) Représentant de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
- un (01) Représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) ;
- un (01) Représentant du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GIGAM) ;
- un (01) Représentant du Syndicat des travailleurs le plus représentatif.
Le Coordonnateur Général du PADESCE est le Rapporteur des sessions du COPIL.
Les co-Présidents peuvent inviter toute personne physique ou morale à prendre part aux travaux du Comité de Pilotage à titre consultatif en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à examiner.
Les représentants des partenaires au développement impliqués dans le Projet peuvent participer aux travaux du Comité en qualité d’observateurs avec voix consultative.
Réunions du Comité de Pilotage
Le COPIL se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation des Co-Présidents. Lorsque les circonstances l’exigent, le COPIL peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de l’un des Co-présidents ou à l’initiative d’un tiers (1/3) de ses membres. Les convocations accompagnées des documents de travail, précisent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion et sont adressées aux membres quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à sept (07) jours.
Le COPIL ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Toutefois, lorsqu’à l’issue de la première convocation, le quorum n’est pas atteint, les Co–présidents convoquent à nouveau les membres du Comité dans un délai maximum de sept (07) jours. Dans ce cas le Comité délibère sans condition de quorum. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celles des co-présidents sont prépondérantes. Les délibérations du COPIL font l’objet d’un procès-verbal co-signé par tous ses membres présents. Ce procès-verbal mentionne également les noms des personnes invitées à titre consultatif, sans voix délibérante.
Le procès-verbal est établi après chaque réunion et transmis aux ministres de rattachement, au Ministre chargé des investissements publics et au Ministre chargé des finances, au plus tard quinze (15) jours après la fin de la session. Les résolutions du Comité sont consignées dans un registre spécial signé par les co-présidents et accompagné du procès-verbal.